Les pièces justificatives à fournir

Documents à fournir

Afin de veiller à la qualité de votre dossier administratif, il est indispensable de fournir auprès du service des admissions de l’établissement les documents suivants :

  1. Pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité (CNI), passeport ou titre de séjour
  2. Carte vitale et/ou votre attestation de droits (AMO)
  3. Carte de mutuelle / de complémentaire santé (AMC)
  4. Justificatif de domicile
  5. Votre fiche de pré-admission
  6. Vos différents devis (du médecin et hôtelier) complétés et signés

Nous vous recommandons aussi de fournir les documents suivants pour un parcours administratif satisfaisant :

  1. Attestation de prise en charge spécifique : pour les patients bénéficiant de la couverture de maladies de longue durée (ALD), accidents de travail (AT), personne handicapée, ancien combattant ou dépendant de la CMU
  2. En cas d’accident du travail (AT) : déclaration employeur et le certificat médical initial remis par le médecin
  3. Justificatifs de tutelle/curatelle le cas échéant
  4. Bulletin de situation de l’établissement de provenance : si le patient est transféré d’un autre établissement de santé.
  5. Fiche de non-divulgation de présence : Si le patient souhaite que sa présence ne soit pas divulguée.

En cas d’hospitalisation d’un enfant mineur :

Si vous faites hospitaliser votre enfant mineur, vous devez fournir les informations et documents suivants :

  • Les coordonnées et une pièce d’identité pour chacune des personnes titulaires de l’autorité parentale
  • Le livret de famille
  • Si besoin, la décision de justice prouvant l'autorité parentale ou l'émancipation du mineur
  • Fiche d’autorisation d’hospitalisation complétée et signée
  • Fiche d’autorisation d’opérer complétée et signée, le cas échant
  • Carnet de santé de l’enfant
  • Carte vitale et/ou attestation de droits avec mention du nom de votre enfant en tant que votre ayant droit ainsi
  • Tout document médical concernant le suivi de votre enfant (ordonnances, analyses, radiographies...)

Si vous bénéficiez d’un congé afin de rester auprès de votre enfant, demandez un bulletin de situation à adresser à votre employeur.